J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 mai 2006 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

NOR : INDI0607429A


Le ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz ;

Vu le décret no 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2006 relatif à la procédure d'appel à candidatures afin de désigner les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel,

Arrête :


Article 1


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel pour une période de deux ans :

Gaz de Strasbourg, 14 place des Halles, 67082 Strasbourg Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;

Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;

Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;

Gaz de France, 23, rue Philibert-Delorme, 75848 Paris Cedex 17, pour le reste du territoire national.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard